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modification of procedure

См. также в других словарях:

  • procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …   Encyclopédie Universelle

  • Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …   Wikipédia en Français

  • Modification génétique — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Procédure référendaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

  • Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

  • Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… …   Wikipédia en Français

  • weather modification — Deliberate or inadvertent alteration of atmospheric conditions by human activity, sufficient to modify the weather on a local or regional scale. Deliberate alterations include covering plants to keep them warm at night, seeding clouds to induce… …   Universalium

  • Genital modification and mutilation — The terms genital modification and genital mutilation can refer to permanent or temporary changes to human sex organs. Some forms of genital alteration are performed at the behest of an adult, with their informed consent. Others are performed on… …   Wikipedia

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